Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Psychonauts 808(ci-après « PSYCHONAUTS 808 », « le Vendeur » ou « nous ») et toute personne effectuant un achat sur le site accessible via le domaine principal de PSYCHONAUTS 808 (ci-après « le Client » ou « vous »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

2. Produits proposés

PSYCHONAUTS 808 commercialise des biens numériques :

• Beats (instrumentales) sous licence MP3, WAV ou Exclusive ;
• Drumkits (packs de samples audio) ;
• Abonnements mensuels (Membership) donnant droit à 2 beats par mois.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (titre, BPM, tonalité, durée, prix, type de licence) sont indiquées sur la fiche produit correspondante. Les visuels et extraits audio sont fournis à titre informatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) ou en dollars américains ($) selon le produit, toutes taxes comprises lorsque applicables. PSYCHONAUTS 808se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la fiche au jour de la commande est le seul applicable.

4. Commande

Le processus de commande s'effectue en plusieurs étapes : ajout au panier, choix de la licence, validation du récapitulatif et paiement. La commande n'est définitive qu'après réception du paiement.

PSYCHONAUTS 808 se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, d'incident de paiement, ou de comportement abusif du Client.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via PayPal sur l'adresse marchande Psychonauts808@gmail.com. Le Client garantit qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. Aucune donnée bancaire n'est conservée par PSYCHONAUTS 808 : la transaction est traitée exclusivement par PayPal.

6. Livraison des fichiers

Les fichiers sont livrés sous forme numérique, par e-mail à l'adresse utilisée lors du paiement PayPal, dans un délai maximum de 24 heures ouvrées à compter de la confirmation du paiement. Tout retard doit être signalé par e-mail à Psychonauts808@gmail.com.

Le Client est seul responsable de la fourniture d'une adresse e-mail valide et de la vérification de ses spams.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client reconnaît expressément demander l'exécution immédiate du contrat (téléchargement) et accepte que son droit de rétractation prenne fin dès la mise à disposition du fichier numérique. Aucun remboursement ne pourra être exigé après téléchargement, sauf cas exceptionnel apprécié par PSYCHONAUTS 808.

8. Licences et propriété intellectuelle

Les beats et drumkits restent la propriété intellectuelle exclusive de PSYCHONAUTS 808. Le Client n'acquiert aucun droit de propriété sur l'œuvre : il acquiert uniquement les droits d'utilisation définis par la licence achetée (MP3, WAV, Exclusive). Les détails complets de chaque licence sont décrits sur la page Licences.

Toute utilisation au-delà des droits accordés par la licence constitue une contrefaçon réprimée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende).

9. Abonnement Membership

L'abonnement Membership (20€/mois) donne droit à 2 beats au choix par mois sur le catalogue, en licence MP3 + WAV. Le Client doit signaler ses 2 beats choisis par e-mail à Psychonauts808@gmail.com dans le mois courant ; les mois non utilisés ne sont pas reportés.

L'abonnement est résiliable à tout moment depuis le compte PayPal du Client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement prorata n'est effectué.

10. Garanties

PSYCHONAUTS 808 fait ses meilleurs efforts pour fournir des fichiers techniquement exploitables. Le Client est néanmoins seul responsable de la compatibilité des fichiers avec son matériel et ses logiciels. Le Client est invité à écouter l'extrait avant tout achat.

11. Responsabilité

La responsabilité de PSYCHONAUTS 808 ne peut être engagée pour des dommages indirects (perte de chance, perte de gain, etc.). Elle est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

12. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut tenter une résolution amiable en nous contactant à Psychonauts808@gmail.com. À défaut d'accord, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.

À défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront compétents. Pour les Clients consommateurs, l'article R631-3 du Code de la consommation s'applique.

14. Modification des CGV

PSYCHONAUTS 808 se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de cette commande.